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« www.labonauto.fr » propose de vendre des annonces
sur Internet aux professionnels de la vente automobile désirant vendre des
véhicules terrestres à moteur, et aux particuliers recherchant un véhicule à
acheter de les consulter.
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http://www.labonauto.fr (ci-après dénommé
« www.labonauto.fr »), sa consultation et son
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Générales d’Utilisation de « www.labonauto.fr ».
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de « www.labonauto.fr » est la société 3M
DIFFUSION :
- S.A.S au capital de 5 000 Euros,
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ayant son siège social à VEAUCHE (42340), La Guillonière,
-
immatriculée au Registre du Commerce de Saint-Etienne sous le numéro 824 888 440,
Le Directeur de Publication de « www.labonauto.fr »
est Monsieur Alfred MUGNEROT.
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est hébergé par OVH Sarl ayant son siège social à 2 rue kellermann - 59100 Roubaix .
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de l'hébergeur est : 09 72 10 10 07
2.
Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE
1 - Objet
Les présentes ont pour
but de définir les conditions générales d’utilisation des services proposés par
le site www.labonauto.fr aux utilisateurs.
Il est précisé que, dans les relations entre 3M DIFFUSION et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.
Les conditions auxquels
les différents services sont proposés aux annonceurs sont exposés dans les
Conditions Générales de Vente.
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le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de
ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise
en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet
instant.
ARTICLE
2 – Acceptation
L’accès et
l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation par tout utilisateur du site.
L’accès au site par
l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales
d’utilisation.
ARTICLE
3 - Propriété intellectuelle
3.1. Droits d'auteur et droits voisins
La dénomination « labonauto » est
une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et/ou modification faite
sans l'accord préalable et écrit de 3M DIFFUSION constitue une contrefaçon. La
présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique dont 3M
DIFFUSION est propriétaire. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la
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à ne pas :
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pour le compte d’un tiers ou à son profit,
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commerciales ou non, des créations, des informations, des annonces ou des
photographies présentes sur « www.labonauto.fr »,
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commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration,
une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre
moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « www.labonauto.fr »,
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représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou de tout élément de
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3.2. Droits du producteur de base de données
3M DIFFUSION est le producteur de la
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au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non
expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de
son auteur. 3M DIFFUSION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de
droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette
interdiction.
3.3. Droit de marque
La dénomination et logotype « labonauto »
sont des marques déposées. Toute utilisation non expressément autorisée peut
engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 3M DIFFUSION se
réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des
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ARTICLE 4 - Accès au site
Le Site est normalement accessible dans le Monde
entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être
limités depuis certains pays ou territoires.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et
des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que
la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est
en parfait état de fonctionnement. A défaut, l’utilisateur décharge l'éditeur
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l’Utilisateur sur le site.
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heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’Utilisateur reconnaît avoir été
informé que le site internet www.labonauto.fr estsusceptible d'interruption en
cas de problèmes informatiques et plus généralement toutes difficultés liées à
la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des
raisons de maintenance, 3M DIFFUSION pourra rendre le site indisponible afin
d’effectuer des interventions techniques.
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ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de manière directe ou
indirecte d'un quelconque préjudice allégué par l’Utilisateur du fait de la non
disponibilité du site ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce,
quelles qu'en soient la cause et la durée.
ARTICLE 5 – Responsabilité
3M DIFFUSION met en œuvre les soins
et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site des contenus et
annonces de qualité.
Cependant, 3M DIFFUSION ne saurait
être tenue d'aucune garantie notamment quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la
disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du
site, des divers contenus et Services, ni de l’adéquation des Contenus et
Services à l'utilisation que l’Utilisateur envisage d'en faire.
Le Site
contient également des informations provenant de tierces personnes ayant publié
des annonces. La société 3M DIFFUSION ne contrôle ni la qualité, ni les
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contenu. En conséquence, la société 3M DIFFUSION ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable du contenu des annonces publiées ni du contenu des
publications sur tout site tiers.
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le site ne signifie en aucun cas que 3M DIFFUSION encourage, approuve, soit
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sur son Site. 3M DIFFUSION n’est pas responsable des contenus et services
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autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui
concerne la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité,
l'exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par
ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables
pour s'informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations
qu’il aura reçues.
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de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces
sites tiers.
ARTICLE 6 – Acceptation de démarchage pour les Clients
Le Client au sens du présent
article, désigne toute personne physique ou morale qui met en ligne une annonce
sur le Site et/ou qui remplit un formulaire de recherche de véhicule proposé
sur le Site internet.
La publication de toute annonce sur
le Site internet emporte adhésion irrévocable, pour tout Client, de se
faire contacter par les professionnels partenaires du Site, qui pourront lui
proposer toute prestation d’achat, de vente, de dépôt-vente et plus
généralement toute prestation d’intermédiation concernant la vente de leur
véhicule.
ARTICLE 7 – Géolocalisation
L’utilisateur reconnait et accepte que le site internetwww.labonauto.fr
recueille et utilise ses données de géolocalisation, c’est-à-dire les
coordonnés GPS de sa position au moment de sa connexion à au site internet,
pour le fonctionnement de son service.
ARTICLE 8 - « Cookies » et
balise web
Les cookies sont des données sous
forme de fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique. Par
l’intermédiaire du navigateur web, le cookie est envoyé par le site web vers
l’ordinateur, le smartphone ou la tablette et stocké sur le disque dur
correspondant. Chaque site internet peut envoyer son propre cookie dans la
mesure où les préférences du navigateur le permettent.
Trois types de cookies sont utilisés
:
-
les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du
navigateur ;
- les cookies persistants qui disparaissent
par une action de suppression volontaire ou par expiration ;
- les « balises Web »
ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.
Les cookies ont pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et
nécessitent le consentement de l'Utilisateur.
Chaque navigateur offre la
possibilité de définir des règles pour accepter tous les cookies, être avisé
quand un cookie est envoyé ou définir le rejet de cookies. Lorsque cette
dernière option est mise en œuvre par l’Utilisateur, il est possible que
certaines caractéristiques personnalisées ne puissent être fournies à
l’Utilisateur et que, par conséquent, il sera impossible de profiter
intégralement des fonctionnalités des Contenus et des Services proposés par le
site www.labonauto.fr.
Il existe plusieurs façons pour
l’Utilisateur de gérer les cookies. En raison des différences entre les
navigateurs, il est recommandé de prendre connaissance avec le menu
« Aide » du navigateur des règles et préférences concernant les
cookies. Le blocage des cookies empêche d'enregistrer, de se connecter ou de
faire un complet usage des Contenus et Services. Il est également possible
d’utiliser les paramètres d’appareils mobiles pour gérer les options de
confidentialité.
Sur le Site, les cookies mémorisent certaines informations relatives aux
préférences et permettent de les adapter au profil de l’Utilisateur.
Le fait de visiter le Site avec les
paramètres de son navigateur réglés pour accepter les « cookies »
présume que l’Utilisateur souhaite utiliser les Contenus et Services et qu’il
consent à l’utilisation des cookies et autres technologies dédiées.
Les informations fournies par les
cookies aident à mieux interpréter la navigation de l’Utilisateur ainsi que son
choix de Contenus ou de Services en vue de lui proposer une meilleure
expérience sur le Site et lors de l’utilisation des Contenus et Services qui
lui seront proposés. Les cookies offrent certaines fonctionnalités telles que
la mémorisation des connexions entre les sessions, les pages sauvegardées ou
encore la mise en page du Site effectuée par l’Utilisateur lorsque cette
fonction existe, etc.
De manière générale, les cookies ne
contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, lors de la transmission de
données personnelles à travers les Contenus ou Services, ces données
personnelles peuvent être liées aux cookies.
Les courriels au format HTML peuvent
contenir une balise web pour informer 3M DIFFUSION de l’ouverture de messages
électroniques ou encore vérifier les clics effectués sur des liens insérés dans
le courriel. Il est possible d’utiliser ces informations afin de savoir quels
messages ont retenu l’attention de l’Utilisateur. La balise web se supprime dès
la suppression du courriel. Les courriels au format « texte brut » ne
comprennent pas de balise Web.
ARTICLE 9 -
Liens hypertexte
9.1 Liens à partir du site www.labonauto.fr
Le site www.labonauto.fr peut
contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces
liens sont fournis à simple titre d'information. 3M DIFFUSION n'exerce aucun
contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au
contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter
de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision
d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de
l'internaute.
9.2 Liens vers le site www.labonauto.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être
créé vers le site www.labonauto.fr sans l'accord préalable exprès de 3M
DIFFUSION. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de
son site, un lien hypertexte vers le site www.labonauto.fr, il doit préalablement
prendre contact avec 3M DIFFUSION. La décision quant à sa demande sera
transmise à l'intéressé par tous moyens.
ARTICLE10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
ARTICLE 11 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 12 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
ARTICLE 13 - Loi applicable
Edité par une société de droit français dont le siège est situé en France le site www.labonauto.fr comme ses conditions d'utilisation est régi par le droit français.
EN CAS DE LITIGE, A DEFAUT DE POUVOIR REGLER AMIABLEMENT LE DIFFEREND, 3M DIFFUSION FAIT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE.